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Article 1 : Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre les Editions CONDATE ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales de vente et de livraison, que vous auriez formulée, sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande "papier" dans la limite de nos stocks disponibles.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente et des conditions de livraison, mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, frais de port inclus pour la France métropolitaine. Pour les abonnements ou commandes de produits "papier", les frais de port pour les Dom Tom et l'étranger sont clairement indiqués dès présentation du produit et tout au long du processus de commande.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, chèque postal ou bancaire, virement postal ou bancaire ou par Western Union. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le paiement par virement bancaire peut être effectué depuis la France ou l'étranger, cependant le paiement par virement entraîne des coûts supplémentaires qui seront à la charge de l'acheteur (vous). Ces coûts sont appliqués par l'établissement bancaire qui procède au virement en faveur des Editions CONDATE.
Le chèque devra être établi à l'ordre des Editions CONDATE et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Editions CONDATE
7 rue Maréchal Foch
35600 REDON
Virement Western Union:
Ce virement doit être etabli au nom de Alain ARTUR (bien preciser le prenom avec le nom).
Vous devez egalement nous communiquer, par le moyen que vous souhaitez (Telephone, Fax, E-Mail ou courrier):
- Le numero du mandat
- les nom et prenom de l'expediteur
- La ville d'emission
- Le pays emetteur
- Le montant en Euros
- Le texte precis de la rubrique 'Question' (à remplir imperativement)
- Le texte précis de la rubrique 'Reponse' (à remplir imperativement).
et bien sûr ne pas oublier de préciser le ou les produits commandés.
Article 5 : Reproduction
L'ensemble des informations produites sur les pages Internet ou sur les ouvrages vendus sur le site des Éditions CONDATE reste la propriété de leurs auteurs. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon. Le contrevenant s'expose aux poursuites prévues par la loi dans ce cas d'infraction.
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Article 6 : Garantie et responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
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Article 7 : Protection des données personnelles
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