Article 1 : Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre les Editions CONDATE ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales de vente et de livraison, que vous auriez formulée, sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande "papier" dans la limite de nos stocks disponibles.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente et des conditions de livraison, mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, frais de port inclus pour la France métropolitaine. Pour les abonnements ou commandes de produits "papier", les frais de port pour les Dom Tom et l'étranger sont clairement indiqués dès présentation du produit et tout au long du processus de commande.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, chèque postal ou bancaire, virement postal ou bancaire ou par Western Union. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le paiement par virement bancaire peut être effectué depuis la France ou l'étranger, cependant le paiement par virement entraîne des coûts supplémentaires qui seront à la charge de l'acheteur (vous). Ces coûts sont appliqués par l'établissement bancaire qui procède au virement en faveur des Editions CONDATE.
Le chèque devra être établi à l'ordre des Editions CONDATE et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Editions CONDATE
7 rue Maréchal Foch
35600 REDON

Virement Western Union:
Ce virement doit être etabli au nom de Alain ARTUR (bien preciser le prenom avec le nom).
Vous devez egalement nous communiquer, par le moyen que vous souhaitez (Telephone, Fax, E-Mail ou courrier):
- Le numero du mandat
- les nom et prenom de l'expediteur
- La ville d'emission
- Le pays emetteur
- Le montant en Euros
- Le texte precis de la rubrique 'Question' (à remplir imperativement)
- Le texte précis de la rubrique 'Reponse' (à remplir imperativement).
et bien sûr ne pas oublier de préciser le ou les produits commandés.

Article 5 : Reproduction
L'ensemble des informations produites sur les pages Internet ou sur les ouvrages vendus sur le site des Éditions CONDATE reste la propriété de leurs auteurs. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon. Le contrevenant s'expose aux poursuites prévues par la loi dans ce cas d'infraction.
Toutes les informations contenues dans ce site sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie d’aucune sorte. Ces informations peuvent être modifiées, remplacées, ou supprimées sans préavis par les Éditions CONDATE.

Article 6 : Garantie et responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Article 7 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas, ni ne louons ces informations à des tiers.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'envoyer un message à editions.contact@tuyaubox.com . Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à editions.contact@tuyaubox.com
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et vous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 9 : Nom d'utilisateur et Mot de passe
Les informations payantes sont accessibles par un nom d'utilisateur et un mot de passe, choisis par l'abonné-acheteur. Cet accès réservé nécessite l'utilisation de ce nom d'utilisateur et du mot de passe correspondant pendant toute la durée de l'abonnement. Ces identifiants, ainsi que le produit commandé, son prix et la date de fin de l'abonnement, vous sont confirmés par e-mail par les Editions CONDATE.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'abonné est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'abonné s'engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation intempestive ou frauduleuse de ces identifiants pourra être constatée et des mesures pourront être prises pour la faire cesser, en changeant d'identifiants ou par arrêt de l'abonnement, s'il est prouvé que plusieurs personnes utilisent les mêmes identifiants. Les Éditions CONDATE se réservent donc le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte, voire de supprimer votre compte, et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si les Éditions CONDATE ont de bonnes raisons de croire que l'abonné a violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions.
Cette authentification par un nom d'utilisateur et un code secret permet un niveau de sécurité optimum, dans la mesure où vous ne le divulguez à personne. Néammoins, toute utilisation d'Internet peut faire l'objet de tentatives de piratage et il convient d'être prudent pour éviter toute récupération de ses identifiants par des personnes mal intentionnées. Notre service vous permet de changer ces identifiants quand vous le voulez afin de rendre ces piratages plus difficile.

Article 10 : Liens hypertextes
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